Déposer sa demande sur l'ANEF : créer son compte, téléverser, suivre
Photo : Bia Limova / Pexels
Le portail ANEF a remplacé le guichet pour une grande partie des démarches de séjour et pour la naturalisation. Création du compte, téléversement des pièces, suivi du dossier et messagerie : le mode d'emploi, et les anomalies qui font repartir un dossier.
Ce que l'ANEF remplace, et ce qu'elle ne remplace pas
L'ANEF, l'Administration numérique pour les étrangers en France, est le portail par lequel une grande partie des démarches de séjour et la demande de nationalité se déposent désormais. Un compte, des formulaires, des pièces téléversées, un suivi en ligne. Le dossier papier et la file d'attente au guichet ont disparu pour ces démarches.
Toutes les démarches n'y figurent pourtant pas. Certaines passent encore par la préfecture sur rendez-vous ou par courrier, et la liste évolue selon les départements. Le premier réflexe utile n'est donc pas de créer un compte, mais de vérifier sur service-public.fr et sur le site de la préfecture compétente par quel canal la démarche visée se dépose. Un dossier déposé sur le mauvais canal n'est pas instruit.
Créer le compte : ce qu'il faut avoir sous la main
La création du compte demande une adresse de courriel consultée régulièrement et un mot de passe. Pour un renouvellement ou une démarche liée à un titre existant, le numéro d'étranger figurant sur le titre de séjour est demandé. Ce numéro se recopie exactement, caractère par caractère.
L'adresse de courriel mérite une minute de réflexion. C'est par elle qu'arrivent les notifications, les demandes de pièces complémentaires et les décisions. Une adresse créée pour l'occasion et jamais relue, ou l'adresse d'un tiers qui déménage, fait rater des échéances. Le compte, une fois créé, reste le point d'entrée pour toute la durée de la démarche et pour les suivantes.
Vérifiez le dossier de courriers indésirables dans les jours qui suivent le dépôt, puis chaque semaine. Les messages de l'ANEF y tombent régulièrement. Une demande de pièces complémentaires non vue se traduit par un dossier classé sans suite, pas par un rappel.
Téléverser les pièces sans se faire renvoyer
Chaque pièce a son emplacement et son intitulé. Un justificatif correct déposé dans le mauvais emplacement est traité comme une pièce manquante, parce que l'agent regarde l'emplacement attendu. C'est la cause la plus banale de demande de pièces complémentaires.
Vérifier les conditions avant d'ouvrir un compte
Le diagnostic ClickRegul dit quelle démarche correspond à une situation et quelles conditions sont à contrôler. Le dépôt en ligne vient après, avec la liste des pièces qui va avec.
Faire le diagnostic gratuitGratuit et anonyme, cinq à sept questions. Aucune coordonnée bancaire n'est demandée à ce stade.
Quelques règles tiennent pour l'ensemble du dossier. Un document de plusieurs pages se dépose en un seul fichier, pas en pages séparées. Le document se scanne entier, bords compris, y compris le verso quand il porte une mention ou un tampon. Une photographie prise au téléphone passe si elle est nette, cadrée et lisible une fois réduite : le test consiste à l'ouvrir soi-même à l'écran et à lire les petits caractères. Les formats et les tailles acceptés sont indiqués sur l'écran de téléversement, et un fichier trop lourd se compresse plutôt que se découpe.
| Anomalie | Conséquence | Ce qui l'évite |
|---|---|---|
| Pièce dans le mauvais emplacement | Traitée comme manquante | Suivre l'intitulé de chaque champ |
| Scan partiel ou verso oublié | Demande de pièces complémentaires | Scanner le document entier, recto et verso |
| Fichier illisible une fois réduit | Pièce rejetée | Relire le fichier à l'écran avant d'envoyer |
| Acte en langue étrangère sans traduction | Pièce non opposable | Traduction par un traducteur assermenté |
| Numéro d'étranger mal recopié | Compte non rattaché au titre | Recopier le numéro depuis le titre |
Après le dépôt : ce que le compte affiche
Le compte devient le journal du dossier. Il porte l'état de la demande, les messages du service instructeur, les demandes de pièces et les documents délivrés. Selon la démarche et l'état d'avancement, une attestation de dépôt, une attestation de prolongation d'instruction ou une attestation de décision favorable s'y télécharge. Ces documents se conservent, puisqu'ils servent à justifier de sa situation pendant l'instruction.
La messagerie du compte est le canal à utiliser pour répondre, plutôt qu'un courriel envoyé à une adresse trouvée ailleurs. Une réponse déposée dans le dossier est rattachée au dossier : c'est la seule façon d'être certain qu'elle sera lue par le service qui instruit.
Une demande de pièces complémentaires est généralement assortie d'un délai. Passé ce délai sans réponse, le dossier peut être clos, et il faut alors redéposer une demande depuis le début. Le délai indiqué dans le message est celui qui compte, pas une estimation générale.
Les points qui coincent le plus souvent
Un compte créé en double, avec deux adresses de courriel, scinde le suivi et fait perdre la trace des messages. Un déménagement non signalé dans le compte envoie les courriers à l'ancienne adresse. Un numéro de téléphone obsolète empêche la réinitialisation du mot de passe au moment où elle devient nécessaire.
Il arrive aussi qu'une démarche ne soit pas disponible dans le compte, simplement parce qu'elle ne se dépose pas par ce canal, ou pas dans ce département. Dans ce cas, insister sur le portail ne sert à rien : c'est le site de la préfecture compétente qui indique la marche à suivre. Dans tous les cas, l'outil n'est qu'un moyen de dépôt. La décision appartient à l'administration compétente, préfecture ou ministère, et elle se prend sur le fond du dossier.
Préparer le dossier avant d'ouvrir le compte
La logique qui fait gagner du temps est toujours la même. Vérifier d'abord quelle démarche correspond à la situation, puis réunir les pièces à délai long, actes d'état civil et traductions en tête, et seulement ensuite ouvrir la démarche en ligne. Un dossier commencé puis laissé incomplet pendant des semaines n'avance pas, et il encombre le compte.
Les pièces qui font le plus souvent repartir un dossier, justificatif de domicile, ressources, acte de naissance et traduction, sont traitées une par une sur le blog ClickRegul.
Peut-on déposer une demande sans adresse de courriel ?
Non. Le compte repose sur une adresse de courriel, qui sert aussi à recevoir les notifications. Une adresse consultée régulièrement est indispensable pour suivre le dossier.
Où trouver le numéro d'étranger demandé ?
Il figure sur le titre de séjour en cours ou sur les documents délivrés par la préfecture. Il se recopie à l'identique, sans espace ajouté.
Le récépissé est-il délivré automatiquement ?
Non. Selon la démarche et son état d'avancement, le compte met à disposition une attestation de dépôt, de prolongation d'instruction ou de décision favorable. Les conditions dépendent de la démarche déposée.
Que faire si la démarche n'apparaît pas dans le compte ?
Vérifier sur service-public.fr et sur le site de la préfecture compétente par quel canal elle se dépose. Certaines démarches restent traitées hors du portail.
Article publié par ClickRegul, service édité par ARTHEMIS (SAS). ClickRegul est un service d'information et de préparation administrative : il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat. Nous ne délivrons aucun titre et ne décidons de rien : la décision appartient à l'administration compétente. Une question ? contact@clickregul.com.
Et dans votre cas, qu'est-ce que l'administration va vérifier ?
Un article décrit une démarche en général. ClickRegul la regarde pour votre situation : il vous dit quelle démarche vous concerne et sur quels points votre dossier tient ou non.
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